Article préalable : Définition
Par « Clients » : il faut entendre les personnes physiques majeures, ayant pleine capacité juridique pour contracter et achetant pour leur besoin personnel.
Par « Produits » : il faut entendre l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site internet marchand à savoir les produits de consommations courantes, les produits alimentaires et notamment des produits frais, boissons.
Par « Site » : il faut entendre le Site Internet www.fruitsdemer.ma exploité par FRUITS DE MER.
Par « Commande » : il faut entendre le contrat de vente conclu entre FRUITS DE MER et le Client sur les Produits proposés sur le Site.
Article 1- Application, opposabilité, modifications des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de produits conclues par la FRUITS DE MER via son site internet marchand www.fruitsdemer.ma auprès de ses Clients.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable FRUITS DE MER, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la FRUITS DE MER ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteront intégralement en vigueur.
Article 2 : Création du Compte
Pour passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte personnel. Le Client devra remplir le formulaire afin de fournir toutes les informations personnelles nécessaires à l’ouverture de son compte et à l’exécution de la commande à savoir, la civilité, les nom et prénom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, un numéro de téléphone, une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du Client, et la création d’un mot de passe. Le client s’engage à transmettre des informations loyales et véridiques. En tout état de cause, l’adresse mail doit être valable et accessible par le Client. En aucun cas, FRUITS DE MER ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive du Client d’accéder à son adresse mail.
Par ailleurs, le Client s’engage à mettre régulièrement ses informations à jour, et plus particulièrement avant chaque commande.
Le client renseignera également sa volonté de recevoir ou non des offres commerciales de FRUITS DE MER et/ou de ses partenaires. Cet accord est formalisé par le fait de cocher la case correspondante.
Lors de chaque visite, lorsqu’il souhaitera accéder à ses informations personnelles dans l’espace “Mon Compte” ou lorsqu’il passera une nouvelle commande, le Client devra préalablement s’identifier par l’inscription de son identifiant et de son mot de passe.
Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l’identité du Client et a valeur de signature électronique au sens du Code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. De manière générale, le Client est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant et il est responsable de la garde de son mot de passe. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son compte client.
Le Client s’engage à informer immédiatement FRUITS DE MER de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.
Article 3 : Prise de Commande
3.1 Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site et confirme le récapitulatif de celle-ci. Il doit sélectionner le/les Produit(s) choisi(s) et la quantité souhaitée dans « Mon panier ».
3.2 La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Mon Panier », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande notamment le(s) Produit(s), quantités, prix unitaire, réductions éventuelles, mode de paiement, mode de livraison, montant des frais de port, montant total de la commande.
Concernant la livraison par voie postale (Amana ou Ghazala), le client devra choisir la date de livraison entre les différentes dates figurant dans la liste imposée. Le créneau horaire de la livraison dépendra du transporteur.
Pour toute livraison par voie postale, la commande doit impérativement être d’un montant supérieur à cinquante 500 Dhs toutes taxes comprises.
Le client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Le client validera cette commande en cliquant sur « passez commande » après avoir préalablement pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement ferme et irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi n° 31-08 “ Droit de rétractation ” ou dans le cadre des présentes conditions générales.
Toute commande validée sur le Site suppose une obligation de paiement du Client.
Article 4 : Confirmation de Commande
Le Client recevra par courrier électronique de FRUITS DE MER, un accusé de réception portant confirmation de la commande qui récapitule la commande effectuée par lui et la facture correspondante (Produits commandés, prix, mode de paiement, mode de livraison, date ou adresse de livraison).
FRUITS DE MER se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de Produits, soit à un problème concernant la commande reçue. En tout état de cause, le Client restera informé.
Article 5 : Prix- Modalités de paiement
5.1 Les prix sont exprimés en dirhams, toutes taxes comprises. Le prix garanti au client est celui figurant sur le Site au moment de la commande. Le prix est ferme et définitif.
5.2 Une facture sera transmise au Client au moment de la confirmation de commande.
Le paiement de la totalité du prix s’effectue dès la commande. Le Client règle sa commande par carte bancaire.
Le paiement complet du prix, y compris les frais d’expédition et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés, sera débité de la carte bancaire du Client, après vérification de la disponibilité des produits commandés, au moment de la commande. FRUITS DE MER ne livrera les produits que si le paiement est effectif.
5.3 Concernant les paiements, les données bancaires sont cryptées et transmises dans un environnement totalement sécurisé aux partenaires financiers de FRUITS DE MER.
5.4 Offre promotionnelle « CODE PROMO », « PROGRAMME DE FIDELITE» et « PROGRAMME DE PARAINAGE»
Toutes les Offres émises par FRUITS DE MER sont non cumulables, valables pour une durée limitée sur une sélection de produits signalés ou pour une commande déterminée dans l’offre spécifique. Pour bénéficier des offres, le Client doit ajouter ses articles au panier, entrer le code Promo qui sera communiqué par FRUITS DE MER ou valider l’utilisation de Points Fidélité et le calcul de la réduction se fera automatiquement.
5.5 Offre parrainage
L’accès à « fruitsdemer.ma » peut s’effectuer par le biais du service de parrainage, celui-ci étant réservé à un réseau social restreint du membre (amis et proches).
Le parrainage permet au parrainé de bénéficier d’un Code Promo, d’une valeur de 8 euros utilisables sur sa première commande. Le Client parrain reçoit également un code Promo d’une valeur de 8 euros d’achat, non cumulables avec d’autres offres, et valables pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de son émission, dès que son filleul aura passé sa première commande sur le site.
Dans l’hypothèse où FRUITS DE MER constaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation par un Client de son système de bons d’achat et/ou de parrainage, notamment le recrutement massif de filleuls par le biais d’un site internet, d’un blog, d’annonces par tout moyen de communication. Elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, à savoir la suspension de l’accès au Site ou l’exclusion du membre.
Article 6 : Livraison
6.1 Mode de livraison
FRUITS DE MER expédiera les commandes avec Amana ou Ghazala ou notre services livraisons interne en fonction du l’adresse du Client.
6.2 Frais de livraison
En cas de livraison par voie postale, le Client devra s’acquitter de frais de port.
Voici les différents paliers de frais de port en fonction du montant de commande (montant des marchanndises facturées – hors frais de port – Net de remise commerciale) :
– Commande entre 0 et 499dhs = 190dhs de frais de port
– Commande entre 500dhs et 1299dhs = 99dhs de frais de port
– Commande au dessus de 1300dhs = frais de port offerts.
6.3 Livraison à l’adresse Client
Suivant l’option choisie par le Client, les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur la commande et reproduite dans la confirmation de commande.
Le Client choisit le transporteur parmi la liste proposée par FRUITS DE MER (Amana ou Ghazala) et le jour de livraison suivant le choix de dates imposées, avant de confirmer sa commande.
Si le client intervient lui-même auprès de Ghazala ou Amana pour modifier l’adresse de livraison ou la date de livraison du colis, la livraison sera décalée de minimum 24 heures, le temps de traiter la demande.
En tout état de cause, FRUITS DE MER ne pourra être tenue responsable concernant les conséquences liées à l’absence du Client lors de la livraison des Produits.
FRUITS DE MER ne pourra être tenue responsable, si l’adresse de livraison s’avère incomplète, incorrecte ou encore que le livreur ne possède pas de détails précis pour pouvoir effectuer la livraison.
FRUITS DE MER ne pourra être tenue responsable d’un défaut ou retard de livraison et des conséquences dommageables consécutifs à la faute du Client ou à la survenance d’un cas de force majeure.
6.4 Rupture de stock
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits commandés, FRUITS DE MER s’engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le Client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du Produit ou la possibilité de se faire rembourser, à l’exclusion de tous dommages-intérêts.
Article 7 : Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de FRUITS DE MER dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.